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La page du CharlevoixSocial a pour mission de centraliser l’information relative aux nouveautés, événements et activités sociales et communautaires dans Charlevoix.
Ce répertoire est une initiative du Développement Social Intégré de Charlevoix (DSI), une alliance composée de plus de 50 partenaires régionaux qui travaillent ensemble pour améliorer la qualité de vie des Charlevoisiens et réduire les inégalités sociales.
À tous et toutes
Tout Charlevoix
La Division des petites créances de la Cour du Québec peut entendre votre demande si la somme d’argent en litige est de 15 000 $ ou moins (sans compter les intérêts). Votre demande peut être liée à : une dette à votre égard; des dommages causés à votre personne ou sur vos biens; l’annulation, la résolution ou la résiliation d’un contrat (qu’il soit verbal ou écrit).
De manière générale, vous êtes tenu de vous représenter seul et sans avocat. Le greffier de la Cour du Québec est l’officier de justice autorisé à porter assistance aux parties.
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